Réponse directe. Les Incoterms (International Commercial Terms) sont un ensemble de règles commerciales internationales publiées par la Chambre de Commerce Internationale, actualisées en 2020, qui définissent la répartition des coûts, des risques et des formalités de transport entre vendeur et acheteur dans un contrat de vente international. Chaque Incoterm est identifié par un code à trois lettres : EXW, FOB, DAP, DDP.
Une grille commune pour répartir coûts et risques
Les Incoterms ne définissent ni le prix ni le transfert de propriété de la marchandise : leur rôle est de fixer précisément à quel moment et à quel endroit le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur, qui organise et paie le transport principal, et qui prend en charge les formalités douanières à l'export comme à l'import. Ils sont regroupés en quatre familles selon le niveau d'obligation du vendeur, de la plus légère à la plus lourde : E (départ), F (transport principal non payé par le vendeur), C (transport principal payé par le vendeur) et D (arrivée).
EXW (Ex Works) est l'obligation minimale pour le vendeur : il met la marchandise à disposition dans ses propres locaux, et l'acheteur organise et assume tout le reste, y compris le chargement et l'export. FOB (Free On Board), réservé au transport maritime et fluvial, transfère le risque au vendeur jusqu'à ce que la marchandise soit chargée à bord du navire au port d'embarquement. DAP (Delivered At Place) engage le vendeur à livrer la marchandise jusqu'au lieu convenu chez l'acheteur, transport compris, mais sans les droits et taxes d'importation, à la charge de l'acheteur. DDP (Delivered Duty Paid) va le plus loin : le vendeur assume tout, transport, formalités et droits de douane à l'import inclus, jusqu'à la livraison finale.
Le choix de l'Incoterm figure dans le contrat commercial ou la facture, et conditionne directement la manière dont le transport est organisé, par affrètement, groupage ou messagerie selon le volume, ainsi que les documents à produire, comme la lettre de voiture CMR pour un transport routier international.
FAQ
Quelle est la différence entre FOB et DAP ?
En FOB, le risque passe au vendeur uniquement jusqu'au chargement à bord du navire : l'acheteur organise et paie le transport principal. En DAP, le vendeur assume le transport jusqu'au lieu de livraison convenu, mais laisse les droits et taxes d'importation à la charge de l'acheteur.
Que signifie l'Incoterm DDP ?
DDP (Delivered Duty Paid) signifie que le vendeur assume l'intégralité du transport, des formalités et des droits de douane à l'importation jusqu'à la livraison finale chez l'acheteur. C'est l'Incoterm qui impose au vendeur le niveau d'obligation le plus élevé, à l'opposé exact d'EXW.
Qui choisit l'Incoterm dans une vente internationale ?
L'Incoterm est négocié entre vendeur et acheteur et inscrit dans le contrat commercial ou la facture. Le choix dépend du rapport de force commercial, de la capacité de chaque partie à organiser un transport international et de leur connaissance des formalités douanières.
Termes liés
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